L’Observatoire des religions

Les conditions de possibilité du droit de propriété

jeudi 6 septembre 2007

Le droit de propriété ne va pas de soi, les juristes le savent bien. Les économistes peuvent utilement contribuer à leur définition, et d’abord en mettant en évidence les conditions de possibilité de son existence. C’est sans doute l’un des apports les plus importants que peut faire l’économie à la théorie du droit. Cette mise en évidence est d’autant plus utile pour toutes les questions où le droit de propriété est en cause, notamment dans le domaine, de plus en plus important aujourd’hui, de la propriété intellectuelle (brevets, marque, etc.)
Le bien collectif, on vient de le dire, a une deuxième caractéristique, celle d’être « non-excluable ».
On dit d’un bien qu’il est « excluable » quand, dans l’état des connaissances techniques, il existe un moyen économique d’empêcher quelqu’un de le consommer une fois qu’il est produit. Par opposition, un bien est dit "non-excluable" lorsque le moyen d’empêcher quelqu’un de le consommer est d’un coût prohibitif. Le pollen récolté par des abeilles est un bien "individuel" dans la mesure où ce qui est récolté par les abeilles d’une ruche est autant de moins pour une autre ruche. Mais je ne puis empêcher les abeilles du rucher de mon voisin de butiner dans mon jardin, sauf à construire des protections d’un coût extravagant et pour tout dire ridicules.
Il faut bien voir que la possibilité de clôturer dépend de l’état de la technique. Une émission de télévision sur les ondes était d’apparence non-excluable jusqu’au jour où on a inventé des procédés de brouillage qui permettent d’exclure les téléspectateurs qui ne se sont pas munis d’appareils de décodage. En général, les biens individuels sont d’apparence plus facilement excluables que les biens collectifs. Mais il existe tout de même des biens collectifs excluables. Un spectacle qui se déroule dans la rue n’est certes pas excluable. Mais s’il est produit dans un lieu fermé, il est excluable. Et l’on peut faire payer les gens pour y assister.
Du fait de ses caractères, le bien collectif incite les gens à adopter des comportements de profiteur.
Le promeneur qui passe devant votre haie fleurie bénéficie d’un free ride, comme cela se dit en anglais, littéralement transport gratuit. Sans débourser un liard, il bénéficie de vos efforts de plantation de rosiers. De même un salarié peut bénéficier de l’action syndicale dans son entreprise même s’il n’est pas lui-même syndiqué et ne cotise pas.
Il est important de noter ici que le free rider n’est pas obligatoirement malhonnête ; il se contente de profiter d’une occasion qui se trouve sur son chemin. Les traductions en français par "passager clandestin" ou "resquilleur" ou "parasite" ne sont pas satisfaisantes parce qu’elles impliquent l’idée d’une fraude. La traduction la plus fidèle du free rider serait commensal, terme qui en biologie désigne l’organisme qui tire profit de l’existence d’un autre sans que cela ait un inconvénient pour ce dernier. [1]
Le fait que l’on puisse consommer gratuitement un bien, quel que soit ce bien, pose de redoutables problèmes à l’économiste. L’échange marchand ordinaire permet de chiffrer les préférences des partenaires par le prix qui est payé en nature ou en monnaie. La consommation gratuite ne révèle aucune préférence. On se doute que le bien en question répond à une demande, mais on est incapable d’établir une « fonction » pour cette demande, c’est-à-dire de savoir quelles quantités sont demandées pour quel prix. Dans ces conditions, il est très difficile pour une entreprise privée de se lancer dans la production d’un tel bien.
L’Etat tend alors à se substituer à une initiative privée présumée défaillante pour répondre à un besoin collectif qui, sinon, ne serait pas satisfait. Mais c’est supposer le problème résolu, personne n’étant capable de dire quelles quantité et qualité de ce bien sont réellement demandées pour quel prix. Et l’on arrive très vite à une situation où l’Etat, et lui seul, définit les besoins qu’il satisfait même s’il donne les apparences de répondre aux besoins du public. Dans ce cas, l’Etat est censé mieux connaître les véritables intérêts des individus que les individus eux-mêmes. Et il finance la production du bien collectif par une contribution obligatoire qui s’appelle l’impôt. C’est-à-dire que tout le monde paye, même ceux qui n’auraient pas voulu de ce bien collectif (ainsi par exemple un pacifiste militant obligé de « consommer » de la défense nationale par l’impôt qu’il paye).

[1] Wolfelsperger Alain (1995), Economie publique, PUF, p. 57.


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