L’Observatoire des religions
Harold Berman

La réforme de Grégoire VII : une authentique révolution

mercredi 11 juillet 2007 par Harold Berman

Qui ne connaît la réforme grégorienne ou la querelle des investitures ? L’image de l’empereur Henri IV faisant amende honorable à Canossa est gravée dans toutes les mémoires. C’était en janvier 1077 et il attendit trois jours dans la neige le pardon de Grégoire VII… L’histoire est bien connue mais ce que l’on ignore, le plus souvent, c’est la révolution que cette histoire a portée dans nos institutions : de la lutte que les papes ont menée il y a neuf siècles pour établir l’unité politique et juridique de l’Eglise catholique et affermir son indépendance face à l’empereur, aux rois et aux grands féodaux a surgi l’idée typiquement occidentale d’un système juridique intégré, développé consciencieusement sur plusieurs générations, voire tout au long des siècles.
Telle est la thèse qu’Harold Berman développe dans les 700 pages de Droit et Révolution, maniant tour à tour la plume de l’historien, du sociologue ou du juriste. La Librairie de l’Université en a publié une traduction de Raoul Audouin (http://www.aix-provence.com/f/index.php ?sp=liv&livre_id=1495) et nous nous faisons un plaisir d’en présenter un extrait concernant les révolutions que la tradition juridique occidentale a connue durant ce millénaire et notamment celle opérée par Grégoire VII.

Les six grandes révolutions furent des refontes « totales » en ce sens qu’elles ont comporté, outre les nouvelles formes du pouvoir, de nouvelles structures des relations économiques et sociales et des relations entre l’Eglise et l’Etat, de nouvelles structures de légalité ; mais aussi de nouvelles conceptions sur la communauté, de nouvelles perspectives sur l’histoire et de nouveaux panoramas de valeurs et de croyances. La « réformation du monde » qui était une devise de la révolution papale, eut une contrepartie dans chacune des autres.

Assurément, beaucoup a survécu et, avec le temps, d’autres éléments anciens furent réintroduits mais, dans chaque révolution, l’ensemble au complet, le paradigme, était nouveau. Ainsi, chacune des six révolutions produisit un système de droit nouveau ou grandement rénové, dans le contexte de ce que l’on concevait comme une transformation complète de la société. De fait, le volume de ce qui fut effectivement incorporé dans le nouveau Droit mesure le succès de l’entreprise révolutionnaire.

Chaque révolution montre l’échec de l’ancien système légal dans la mesure où elle le remplace ou le change profondément. L’un des premiers décrets du gouvernement bolchevik en 1917 déclara que la totalité du système de lois d’avant la révolution était abolie. Désormais, seuls les décrets du nouveau gouvernement devaient être appliqués et leurs lacunes seraient comblées par la « conscience juridique révolutionnaire ». La révolution française aussi commença par annuler le système législatif, administratif et judiciaire de l’ancien régime.

En Amérique, une fois l’indépendance conquise, les démocrates combattirent l’adoption de la loi anglaise par les tribunaux fédéraux et ceux des Etats. En Angleterre, le Long Parliament de 1640-41 abolit les tribunaux de la Chambre étoilée, de la haute Commission et des autres prerogative courts royales. Cette législation fut restaurée par le parlement de Charles II en 1660, en même temps que la suprématie parlementaire. Une common law grandement révisée devint la constitution non écrite de l’Angleterre.

Luther brûla les codes canoniques. Le pape Grégoire VII abrogea les lois impériales et royales par lesquelles l’Eglise avait été gouvernée, lesquelles permettaient que les évêques et les prêtres soient investis de leur fonction par les autorités temporelles, que les fonctions ecclésiales soient achetées et vendues et que le clergé soit marié.

Le droit antérieur avait été déficient en un autre sens encore : il s’était en effet montré incapable de répondre à temps aux changements qui survenaient dans la société. Si le gouvernement tsariste avait introduit une monarchie constitutionnelle effective et procédé à une réforme agraire ; si les Bourbons avaient supprimé les liens exclusifs du trône avec l’Eglise catholique, aboli les restes de féodalité et consenti à la création d’institutions démocratiques ; si le roi Georges III avait accordé aux colons américains l’égalité des droits avec les sujets britanniques et leur avait permis de se donner des institutions démocratiques ; si les premiers Stuarts avaient accepté la suprématie du parlement ; si le droit canon avait répondu au conciliarisme et aux autres pressions de réforme au XVe siècle ; si au XIe siècle, les empereurs et les rois avaient renoncé à leur suprématie sur l’Eglise ; si, en bref, l’inévitable avait été pressenti et que les changements fondamentaux nécessaires eussent été opérés au sein de l’ordre légal préexistant, alors les révolutions auraient vraisemblablement été évitées.

Extraits de Harold Berman, Droit et Révolution, La formation de la tradition juridique occidentale, Aix en Provence : Librairie de l’université, mars 2002, préfaces de Christian Atias et de Leonard Liggio, 684 pages, 39 euros, traduction française par Raoul Audouin de Law and Revolution, The Formation of the Western Legal Tradition, Cambridge, Massachussetts and London, England, Harvard University Press, 1983. Avec l’aimable autorisation de l’éditeur. Le site de l’éditeur : http://www.aix-provence.com/f/index.php ?sp=liv&livre_id=1495

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