L’Observatoire des religions
Née de la réforme grégorienne

LA TRADITION JURIDIQUE OCCIDENTALE EST EN CRISE

jeudi 12 juillet 2007 par Harold Berman

L’humiliation de l’empereur devant le pape à Canossa en janvier 1077 est bien connue mais ce que l’on ignore, le plus souvent, c’est qu’il en est sorti l’idée typiquement occidentale d’un système juridique intégré, développé consciencieusement sur plusieurs générations, voire tout au long des siècles (voir par ailleurs)
Ce système est aujourd’hui en crise. Tel est le sujet de cet extrait de Droit et Révolution, l’ouvrage magistral de Harold Berman.
La Librairie de l’Université en a publié une traduction de Raoul Audouin (http://www.aixprovence.com/f/index.php ?sp=liv&livre_id=1495) et nous nous faisons un plaisir de présenter cet extrait.

Presque tous les pays occidentaux sont contaminés par un cynisme envers le Droit qui mène à un mépris des lois dans toutes les catégories de la population. Les villes sont de moins en moins sûres. La protection sociale vacille sous une charge insoutenable de réglementations. La fraude ou l’évasion fiscales est pratiquée par les riches et les pauvres, et ceux qui sont entre deux. Il n’est guère de profession qui ne soit en contravention avec une règle ou une autre de l’administration. Et le gouvernement lui-même, de la base au sommet, est fautif d’illégalités. Mais l’essentiel n’est pas là, c’est que les seuls individus qui semblent avoir mauvaise conscience devant cet état de choses sont ceux dont les fautes ont été dévoilées.

Mépris des lois et scepticisme envers le Droit ont été stimulés par la révolte contemporaine contre ce que l’on appelle souvent le formalisme qui insiste sur l’application uniforme de règles générales parce que c’est l’élément capital pour le raisonnement juridique et l’idée de justice.
D’après Roberto A. Unger, devant le développement de l’Etat-providence et des structures sectorielles (corporate State), le formalisme cède du terrain devant l’appel à une discipline administrative du raisonnement juridique et du sens de justice [1]. La logique juridique ainsi politiquement orientée, écrit Unger, se caractérise par des critères globaux de loyauté et de responsabilité envers la société. Il rapproche cette déviation de la logique juridique de l’ère « libérale » avec un changement de vues sur le langage en général. « Le langage n’est plus crédité d’une fixité des catégories et d’une représentation véridique du monde qui rendaient plausible le formalisme dans le raisonnement juridique et dans la conception de la justice » écrit-il [2]. Ainsi décrite, la révolte contre le formalisme juridique semble à la fois inévitable et bénigne. Cependant, qu’est-ce qui empêche une justice discrétionnaire de se faire un instrument d’oppression et même de brutalité barbare, comme ce fut le cas dans l’Allemagne nazie ? Unger soutient que ce danger est à prévenir par le développement d’un vigoureux sentiment de communauté entre les divers groupes que comprend une société. Malheureusement pour cette thèse, le développement d’un tel pluralisme de groupes est lui-même empêché par certaines des considérations invoquées par les critiques du formalisme juridique.

La plupart des communautés plus larges que celles où l’on est face-à-face ne peuvent guère survivre et moins encore inter-agir avec d’autres sans des systèmes complexes de règles, soit coutumières, soit édictées. Dire cela n’est pas nier qu’il y ait eu à la fin du XIXe siècle et au début du XXe, dans certains pays, un souci excessif de la cohérence du Droit qui existe encore en certains milieux. La réaction qu’il a suscitée perd néanmoins sa justification lorsqu’elle devient une attaque contre les règles en tant que telles et contre la tradition occidentale qui établissait un équilibre entre loi, précédent, politique et équité, les quatre ensemble. L’attaque de l’un de ces quatre facteurs tend à affaiblir les autres. Au nom de l’anti-formalisme, la « politique générale » s’est dangereusement rapprochée du simple arbitraire de ceux qui détiennent momentanément le pouvoir.

La « justice sociale » et la « rationalité substantielle » ont viré au pragmatisme, la « loyauté » a perdu ses racines historique et philosophique et flotte au vent de chaque doctrine en vogue. Le langage du Droit est tenu pour nécessairement complexe, ambigu et rhétorique (ce qu’il est effectivement) mais aussi entièrement contingent, contemporain et arbitraire (ce qu’il n’est pas). Ce sont là des symptômes annonciateurs non seulement d’une ère « post-libérale » mais aussi « post-occidentale ».

Le scepticisme (ou cynisme) à l’égard du Droit et l’absence de lois ne seront pas surmontés par l’adhésion à un soi-disant réalisme qui nie l’autonomie, l’homogénéité, la complétude et la continuité évolutive de notre tradition juridique. Ainsi que l’a dit Edmund Burke, ceux qui ne regardent pas en arrière leurs ancêtres, ne regarderont pas en avant leur postérité. Cela ne signifie assurément pas que l’étude du passé sauverait la société : elle se meut inévitablement vers le futur, mais elle ne peut le faire en marchant à reculons, pour ainsi dire, les yeux fixés sur ce qui fut. Oliver Cromwell disait « l’homme ne parvient jamais aussi haut que lorsqu’il ne sait pas où il va ». En un temps de crise, il comprenait l’importance, pour une révolution, du respect de la tradition.

Extraits de Harold Berman, Droit et Révolution, La formation de la tradition juridique occidentale, Aix en Provence : Librairie de l’université, mars 2002, préfaces de Christian Atias et de Leonard Liggio, 684 pages, 39 euros, traduction française par Raoul Audouin de Law and Revolution, The Formation of the Western Legal Tradition, Cambridge, Massachussetts and London, England, Harvard University Press, 1983. Avec l’aimable autorisation de l’éditeur. Le site de l’éditeur : http://www.aix-provence.com/f/index.php ?sp=liv&livre_id=1495

Extrait de Harold Berman, Droit et Révolution, La formation de la tradition juridique occidentale, Aix en Provence : Librairie de l’université, mars 2002, préfaces de Christian Atias et de Leonard Liggio, 684 pages, 39 euros, traduction française par Raoul Audouin de Law and Revolution, The Formation of the Western Legal Tradition, Cambridge, Massachussetts and London, England, Harvard University Press, 1983. Avec l’aimable autorisation de l’éditeur. Le site de l’éditeur : http://www.aix-provence.com/f/index.php ?sp=liv&livre_id=1495

[1] Roberto M.Unger, Law in Modern Society (New York, 1976), p. 194

[2] Ibid., p. 196.


Forum

Accueil du site | Contact | Plan du site | En résumé | Espace privé | Statistiques | visites : 274675