L’Observatoire des religions

François Suarez, juriste jésuite

vendredi 13 juillet 2007

Traduits pour la première fois en français, les deux premiers livres du traité Des lois et du Dieu législateur de François Suarez (1548-1617) vont permettre enfin aux lecteurs non latinistes de prendre directement connaissance d’une oeuvre indispensable à l’intelligence du droit moderne. Le traité, qui comprend dix livres, a été publié en latin en 1612 ; il n’est qu’une partie d’une oeuvre immense comparable par sa taille et son importance à celle de Thomas d’Aquin (1224-1274). Et si ce dernier a été consacré par l’Eglise docteur angélique, Suarez s’est vu, quant à lui, décerner le titre de docteur éminent. En fait, non seulement le second complète le premier, mais encore a-t-il permis de le dépasser.

Jésuite par obligation si l’on ose dire, juriste par passion, Suarez, qui a longuement enseigné à Salamanque et à Rome avant de se retirer à Lisbonne, part de l’observation, courante à l’époque, que l’homme est un animal social. Par conséquent, il est naturel qu’il vive en compagnie d’autres de ses semblables. Le « corps » ainsi formé ne peut se conserver, estime notre auteur, que s’il est soumis à un pouvoir politique. Il reste vrai que « tout pouvoir vient de Dieu » (une formule canonique qui remonte à l’apôtre Paul). Mais - et tout est dans ce « mais » - le pouvoir ne peut être donné directement par Dieu. Or, nous venons de le dire, le pouvoir politique est une conséquence naturelle de l’existence même du corps social. Il en résulte que le pouvoir politique réside à l’origine dans ce corps tout entier. D’où une sorte de démocratie primitive. Cependant, la logique même du pouvoir indique que ce pouvoir soit volontairement transmis à quelques-uns, voire à un seul. Le pouvoir des gouvernants vient donc directement du peuple, étant ainsi de droit humain, et indirectement de Dieu, ce qui lui permet d’imposer des obligations au moyen de lois, car aucun homme n’est par nature supérieur à un autre.

Du reste, étant suffisamment éclairés par la raison en ce qui concerne la moralité, les hommes ne s’assemblent pas pour des motifs moraux. Et c’est ici que Suarez se démarque de Thomas d’Aquin, qu’il donne pourtant l’impression de se contenter de commenter, à trois siècles de distance. Le droit positif ne peut être entièrement déterminé par la morale. « Les lois civiles, écrit Suarez, n’interdisent pas tous les vices. Et le pouvoir de contrainte de l’Etat ne s’étend pas à l’ensemble des vices, parce que cela excéderait la condition humaine ». De même, alors que pour le dominicain la raison commande l’action, chez le jésuite, c’est la volonté qui est au commencement de l’action. Dès lors, la loi n’acquiert de force obligatoire que comme expression de la volonté d’un supérieur, et non comme acte de raison.

Pour autant, cela ne fait pas de notre auteur un ancêtre du positivisme juridique. Car si les lois civiles poursuivent d’autres fins que la morale naturelle, elles lui sont néanmoins subordonnées. La formule « une loi injuste n’est pas une vraie loi » a fait la célébrité de Suarez. Elle fonde le droit de désobéissance civile, et peut même justifier le tyrannicide. On sait que les jésuites ont été soupçonnés, après l’assassinat d’Henri IV, d’avoir participé au complot qui aurait armé le bras de Ravaillac. La doctrine suaréziene n’était pas étrangère à cette réputation sulfureuse !

Introduction, traduction et notes par Jean-Paul Coujou, Dalloz

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