L’Observatoire des religions

Origines théologiques du concept moderne de propriété,

Librairie Droz, Genève, Paris. 1987

dimanche 23 septembre 2007 par Marie-France Renoux-Zagamé

Le but du livre est de montrer que la vision moderne du droit de propriété n’est à de nombreux égards que le réaménagement d’éléments empruntés à la théorie du domaine développée par les théologiens de la fin du Moyen Age et du début des Temps modernes. Autrement dit, l’idée assez généralement reçue à la fin du 18e siècle que la propriété constitue la mise en œuvre d’un droit inné, ou encore naturel, de l’homme sur les choses qui l’entourent, n’est pas seulement, comme on tend communément à le penser, l’œuvre des théoriciens de l’Ecole du droit naturel moderne, mais apparaît sur de nombreux points comme la version laïcisée d’une construction dont le premier modèle se trouve chez les penseurs de l’Eglise.
Notamment, l’idée que le domaine originairement détenu par l’homme est lui aussi en son essence un droit, c’est-à-dire une puissance dont il est illégitime d’entraver le développement [...] nous semble donc fondamentalement constituer la conséquence du lien établi par la pensée théologique entre le domaine divin et le domaine humain. C’est parce que le domaine de l’homme participe du domaine de Dieu ou bien, pour certains, en prolonge l’action sur terre, le représente, qu’il constitue lui aussi, comme le domaine divin, un jus qui s’impose à tous.
Le livre de Marie-France Renoux-Zagamé, publié il y a vingt ans exactement, n’a pas pris une ride, et nous sommes heureux de le faire connaître à nos visiteurs.
Les jurisnaturalistes modernes utiliseront l’idée que la communion est rattachée au droit naturel par un lien négatif pour ébranler la thèse d’un domaine d’institution divine 283
Il y a eu l’état de communion originaire qui ne connaît pas le droit, puis le droit qui apparaît lorsque les hommes le créent.
Les choses peuvent être nullius parce qu’elles n’appartiennent à personne en particulier, elles peuvent l’être aussi parce qu’il n’y a entre elles et les hommes aucun lien de nature, et par conséquent aucun dominium naturel, et à ce moment, c’est toute la vision du domaine d’institution divine qui peut être ébranlée. 284
Il s’agir donc d’un retour sans équivoque à la vision positive de la communion. 286
C’est dans cette partie de leurs développements qu’apparaissent quelques-unes des affirmations par lesquelles théologiens – juristes nous semblent être directement à l’origine de certaines des thèses les plus caractéristiques de la vision moderne de la propriété. On peut sans même forcer les mots y trouver la thèse du droit de tout à tous ; on peut tout aussi bien en tirer l’affirmation d’un droit exclusif de l’Etat.
Autant dire qu’à ce moment, la pensée théologique perd son unité pour se disperser dans des voies multiples. 287
Deux orientations principales [...]. Selon la première hypothèse, le domaine appartient à l’humanité toute entière, de telle sorte que les domaines particuliers ne peuvent naître que de l’accord et de la volonté de tous. Selon la seconde, le domaine appartient en son entier à chacun des êtres humains, et c’est alors la prise de possession individuelle qui joue le rôle principal dans l’apparition des propriétés.
Domaine commun, droit propre à l’humanité.
C’est-à-dire origine contractuelle des propriétés. Idée qui reste à l’état d’esquisse. Peut-on croire en effet que la collectivité des hommes puisse en toute liberté partager un domaine qui doit rester soumis à Dieu ? 289
Les chiffres de ces notes de lecture renvoient à la pagination de l’ouvrage.

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