L’Observatoire des religions

Origines théologiques du concept moderne de propriété,

Librairie Droz, Genève, Paris. 1987

dimanche 23 septembre 2007 par Marie-France Renoux-Zagamé

Le but du livre est de montrer que la vision moderne du droit de propriété n’est à de nombreux égards que le réaménagement d’éléments empruntés à la théorie du domaine développée par les théologiens de la fin du Moyen Age et du début des Temps modernes. Autrement dit, l’idée assez généralement reçue à la fin du 18e siècle que la propriété constitue la mise en œuvre d’un droit inné, ou encore naturel, de l’homme sur les choses qui l’entourent, n’est pas seulement, comme on tend communément à le penser, l’œuvre des théoriciens de l’Ecole du droit naturel moderne, mais apparaît sur de nombreux points comme la version laïcisée d’une construction dont le premier modèle se trouve chez les penseurs de l’Eglise.
Notamment, l’idée que le domaine originairement détenu par l’homme est lui aussi en son essence un droit, c’est-à-dire une puissance dont il est illégitime d’entraver le développement [...] nous semble donc fondamentalement constituer la conséquence du lien établi par la pensée théologique entre le domaine divin et le domaine humain. C’est parce que le domaine de l’homme participe du domaine de Dieu ou bien, pour certains, en prolonge l’action sur terre, le représente, qu’il constitue lui aussi, comme le domaine divin, un jus qui s’impose à tous.
Le livre de Marie-France Renoux-Zagamé, publié il y a vingt ans exactement, n’a pas pris une ride, et nous sommes heureux de le faire connaître à nos visiteurs.

D’autres : l’occupation ne tire pas sa valeur d’elle-même, mais de ce qu’elle exprime, [...] un consentement virtuel ou tacite L’idée que l’occupation confère le domaine peut ainsi être intégrée dans la vision générale qui tend à reconnaître dans l’accord des volontés et à l’Etat un rôle primordial dans la naissance des propriétés. Mais on doit aussi noter l’existence chez un certain nombre d’auteurs de développements qui tendent à présenter le jus occupandi comme un moyen pour l’individu de se donner un domaine qui ne tiendrait pas de sa propre activité. Par exemple Covarrubias. 299
Covarrubias (1539-1613), chanoine de Tolède, tend à substituer l’idée d’un vide juridique à celle d’un domaine originaire. L’occupation ne vient pas particulariser un domaine déjà donné, elle fait apparaître une réalité qui n’existait pas dans ce premier état du monde que l’on qualifie de communion, elle crée le droit, et nous retrouverons cela chez certains jurisnaturalistes modernes. 300
De Soto (1494-1560) théologien dominicain espagnol : pour les choses qui viennent du droit des gens, il n’est pas nécessaire de faire intervenir le Prince. Les fils d’Adam ont pu ut singuli s’emparer librement de toutes choses, car la raison à elle seule enseigne aux singuli la loi du premier occupant. 301
Duns Scot (1266 - 1308) : il n’est pas possible de donner à des homme corrompus une puissance que nul ne serait plus autorisé à contrôler. 302

Toutes ces présentations tendent à réduire la concession divine à l’octroi d’une simple possibilité d’acquérir, d’une faculté, et la mutation qui est ainsi introduite est essentielle.
Les théologiens des 17e et 18e siècles disent peut-être en clair ce qui est inscrit dans les contradictions de leurs devanciers, savoir qu’il est impossible de substituer l’homme à Dieu sans transformer par là même les individus, ou quelques uns d’entre eux, en autant de petits Dieux. 306

Conclusion de la première section

Excellente illustration de l’impossibilité à concilier le divin et l’humain dans une construction juridique.

Les chiffres de ces notes de lecture renvoient à la pagination de l’ouvrage.

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