L’Observatoire des religions

Origines théologiques du concept moderne de propriété,

Librairie Droz, Genève, Paris. 1987

dimanche 23 septembre 2007 par Marie-France Renoux-Zagamé

Le but du livre est de montrer que la vision moderne du droit de propriété n’est à de nombreux égards que le réaménagement d’éléments empruntés à la théorie du domaine développée par les théologiens de la fin du Moyen Age et du début des Temps modernes. Autrement dit, l’idée assez généralement reçue à la fin du 18e siècle que la propriété constitue la mise en œuvre d’un droit inné, ou encore naturel, de l’homme sur les choses qui l’entourent, n’est pas seulement, comme on tend communément à le penser, l’œuvre des théoriciens de l’Ecole du droit naturel moderne, mais apparaît sur de nombreux points comme la version laïcisée d’une construction dont le premier modèle se trouve chez les penseurs de l’Eglise.
Notamment, l’idée que le domaine originairement détenu par l’homme est lui aussi en son essence un droit, c’est-à-dire une puissance dont il est illégitime d’entraver le développement [...] nous semble donc fondamentalement constituer la conséquence du lien établi par la pensée théologique entre le domaine divin et le domaine humain. C’est parce que le domaine de l’homme participe du domaine de Dieu ou bien, pour certains, en prolonge l’action sur terre, le représente, qu’il constitue lui aussi, comme le domaine divin, un jus qui s’impose à tous.
Le livre de Marie-France Renoux-Zagamé, publié il y a vingt ans exactement, n’a pas pris une ride, et nous sommes heureux de le faire connaître à nos visiteurs.

Ch 3 Sacralisation du domaine humain
Si l’homme [au Moyen Age] est maître des créatures terrestres, c’est parce que, image de Dieu, il joue à l’égard de celles-ci un rôle identique à celui de la divinité à l’égard de l’ensemble de la création. Le domaine humain participe donc du domaine divin, il en constitue une sorte de reflet ou de double terrestre. 115
Dans leur très grande majorité, les théologiens des Temps Modernes vont refuser de réduire les prérogatives originaires de l’homme à un simple usus. Le pouvoir originaire de l’homme est certes fondé en nature, mais il ne saurait être réduit à une domination de fait ; il constitue une puissance légitime, qui pèse d’elle-même sur toutes les créatures terrestres, un dominium juris, et non un dominium facti 116
Le domaine de Dieu tendait à apparaître comme un jus…
L’idée que le domaine originairement détenu par l’homme est lui aussi en son essence un droit, c’est-à-dire une puissance dont il est illégitime d’entraver le développement [...] nous semble donc fondamentalement constituer la conséquence du lien établi par la pensée théologique entre le domaine divin et le domaine humain. C’est parce que le domaine de l’homme participe du domaine de Dieu ou bien, pour certains, en prolonge l’action sur terre, le représente, qu’il constitue lui aussi, comme le domaine divin, un jus qui s’impose à tous. Cette thèse ne devient générale qu’à partir du 16e siècle 117
Les penseurs de la seconde Scolastique combattent sur deux fronts. Le front du refus : où arguments tirés du droit romain et arguments tirés de la tradition théologique se mêlent pour conduire certains auteurs à réduire le pouvoir originaire de l’homme à une simple permission d’user.
D’autres tendent à présenter toutes les dominations comme autant de jura 118
Dieu peut modifier la nature des choses, mais non l’homme qui doit se contenter d’en user selon ses besoins. D’où la différence classique : Dieu est dominus de la nature des choses, l’homme de l’usus seulement 123
Occam : critique Jean XXII : : le droit naît du fait humain, il ne saurait être dans sa réalité juridique l’objet d’une concession divine 125
L’idée que l’être humain, que ce soit l’homme en général ou le chef de l’humanité, dispose d’un domaine qui le fait participer au domaine même de Dieu, est donc très largement présente dans les esprits aux temps qui précèdent l’essor de la Seconde Scolastique, et il n’est pas étonnant que de nombreux esprits aient cru, au 16e siècle, trouver en elle la raison justifiant la sacralisation du domaine humain 134
La thèse toutefois n’est véritablement développée que dans la deuxième moitié du 16e siècle.
Vitoria : seule la liberté permet d’imputer certains actes à un être, et par conséquent, de parler de droit. A suivre le théologien dominicain, si l’homme a un dominium qui s’impose comme un droit à tout ce qui l’entoure, c’est parce que ce domaine exprime l’existence d’une liberté essentielle.
La plupart des autres théologiens insistent sur les liens avec le libre arbitre. Pour eux, si la liberté est le fondement du droit, c’est en tant qu’elle fait participer l’homme à l’action ordonnatrice de Dieu 135

L’homme n’exerce une domination qu’autant il la subit lui-même 138

Tentation permanente qu’est pour la pensée chrétienne la voie théocratique. C’est ici l’impossibilité des théologiens de penser le domaine humain autrement que comme un double du domaine divin qui conduit une grande partie d’entre eux du 16e au 17e siècles à en faire un pouvoir sacré, situé entre ciel et terre. 139

Ce n’est pas seulement en son contenu que le domaine de l’homme ressemble au domaine de Dieu, c’est aussi en son extension : la plupart des théologiens s’accordent pour présenter le domaine originaire de l’homme comme une sorte de prérogative innée, indépendante de ses conditions matérielles de mise en œuvre. [...]. Un droit universel et éternel, et sur ce point la théologie nous semble avoir fourni certains éléments de la théorie moderne des droits de l’homme 140

L’homme par son domaine ne se contente pas d’imiter Dieu gouvernant le monde, il imite Dieu gouvernant les hommes 141

Dieu communique sa puissance pour que l’homme se gouverne et qu’il gouverne les autres créatures rationnelles 143

Le domaine confié à l’homme n’est pas seulement destiné au gouvernement des animaux. Il apparaît dès le premier moment comme un pouvoir de gouvernement des créatures rationnelles. 143

Vitoria : le terme dominium peut avoir plusieurs sens : la faculté d’user d’une chose, ou le fait d’en être propriétaire . Mais en son sens particulier il désigne une éminente supériorité, le terme même du Moyen Age 145

Nombre de théologiens des 16e et 17e siècles semblent rester fidèles à la présentation traditionnelle qui tend à faire du gouvernement des hommes et de la gestion des choses les deux faces d’un même pouvoir originaire. [...]. D’autres influences, celles des romanistes, ont très tôt incité les esprits à réserver le terme dominium au seul pouvoir sur les choses [...] Ce qui est parfois pour nous – ce qui a été pour les Révolutionnaires – incapacité des jurisconsultes d’Ancien Régime à distinguer droit public et droit privé, autorité et propriété, est sans doute moins une défaillance de l’analyse que la conséquence d’une vision extensive du domaine, vision pour laquelle il est essentiellement un pouvoir d’ordination, susceptible de s’exprimer aussi bien dans la direction des hommes que dans la gestion des choses. 147

L’accent est mis sur la ressemblance entre le domaine du père et le domaine originaire de l’homme . D’autres vont insister sur la ressemblance qui rapproche autorité du père, autorité du Roi et autorité de Dieu 150

Le domaine humain apparaît dès la création de l’homme [...]. Il est donc indépendant du temps. 151
L’idée que le temps ne peut ni commencer ni faire disparaître le droit en général et donc le droit sur les choses peut trouver ici sa source. 152

Ce n’est donc pas, par conséquent, la prise de possession qui confère le domaine : l’homme a le domaine des choses antequam eis utererur, modo cum factus ad imaginem …Dei. Il est donc faux de croire que l’occupation puisse conférer le domaine.
Cf certains jurisconsultes défenseurs des droits du Roi de France : ce qui pourrait apparaître comme une reconquête n’est jamais que la reconquête d’un droit que la monarchie possède depuis toujours. 154

L’homme est donc maître de l’ensemble de la création par la volonté de Dieu lui-même.
Le domaine de l’homme image ou double terrestre du domaine de Dieu 155

Le thème du dominium mundi , qu’il soit attribué au pape ou à l’Empereur, a tenu une grande place dans la pensée politique du Moyen Age.
L’émergence et le développement des Etats-Nations a fait à partir du 15e siècle reculer ces thèmes.

Les chiffres de ces notes de lecture renvoient à la pagination de l’ouvrage.

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